REMBOURSEMENT SEJOURS VACANCES 2024

REMBOURSEMENT SEJOURS VACANCES 2024

Le CSE vous accorde un remboursement quelle que soit votre situation familiale, pour tout séjour en France uniquement réservé en individuel se déroulant entre le 01 juillet et le 01 septembre 2024 avec un minimum de 7 jours et un maximum de 14 nuits remboursables.

Valable pour :

• Location en gite (avec numéro d'agrément),
• Camping, tente, caravaning, location camping-car, hôtel séjour,
• Location chez un particulier avec obligatoirement fourniture d’une facture comportant les mentions factures acquittées ou payées et affilié à l’office du tourisme avec numéro ou gite de France ou numéro de Siret.

Ce remboursement ne concerne pas les personnes participant au week-end à Disneyland, à la Croisière ainsi qu'au voyage aux Canaries.

Le remboursement se fera à hauteur minimum de 5 % du montant du séjour et au maximum 30 % avec un plafond de 400 € par famille, suivant votre coefficient familial.

Pour bénéficier de ce remboursement :

• Avant votre séjour, complétez et rapportez au CSE la feuille d'inscription disponible dans le hall du CSE.
• Lors de votre séjour, faites compléter par le prestataire le formulaire de remboursement, joignez la facture acquittée,
• Ces documents ainsi que votre feuille d’imposition sur les revenus 2023 originale (une copie sera effectuée par la secrétaire administrative) seront à apporter directement au bureau du CSE.

  Tout dossier sans facture acquittée sera refusé. Sans présentation de votre feuille d’imposition, il vous sera accordé le montant de 5% de votre facture.

  Le remboursement s’effectuera suivant les plafonds suivants (en fonction de votre coefficient familial) :

• 400 € pour les couples qui partent avec leurs enfants à charge ou célibataires avec leurs enfants à charge,
• 300 € pour les célibataires ou couples qui ne partent pas avec leurs enfants à charges,
• Le cumul des deux ne pourra pas excéder 400 € pour 14 nuits.

 

Date limite du dossier avec facture, formulaire et feuille d’imposition : 16 septembre 2024

TELECHARGEZ CI-DESSOUS LE BULLETIN D'INSCRIPTION REMBOURSEMENT SEJOURS VACANCES 2024

Inscription rbst sejours 2024 (207.38 Ko)

 

TELECHARGEZ CI-DESSOUS LE FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT

A COMPLETER PAR VOTRE ORGANISME DE LOCATION

Formul remb organisme 24 (261.69 Ko)