Les OUVRANTS DROIT sont les salariés actifs de MICHELIN GOLBEY (CDI et CDD).

La liste des ouvrants droit est transmise au CE par la Direction .

Les AYANTS DROIT sont les conjoints ou les concubins vivant à la même adresse que l’ouvrant droit, ainsi que les enfants à charge (enfant mineur déclaré sur la feuille d’imposition).

Les enfants mineurs ne pourront participer seuls aux activités sociales et culturelles que si un encadrement est proposé ou assuré par le CE ou s’ils sont accompagnés de l’un des parents. 

Le bénéfice de la participation du CE est réservé uniquement aux ouvrants droit et ayants droit définis.

Tout abus, fraude ou tentative de fraude pourrait entraîner une suspension temporaire de la participation aux activités de toute nature du CE à l’ouvrant droit et aux ayants droit. Le présent règlement peut être modifié ou remis en cause, à n’importe quel moment de l’année, sur décision des responsables du Comité.