PARTICIPATION DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE POUR L'ANNEE 2024
Remboursement de 144 € maximum par enfant et par an tous séjours confondus (licences incluses)
ENFANTS NES EN 2009 ET APRES
- Séjour avec hébergement : 8 €/jour/enfant
Plafonné à 18 jours par an
- Séjour sans hébergement : 6,50 €/jour/enfant
Plafonné à 22 jours par an
- Participation socio-culturelle et sportive :
50 € par an avec un remboursement maxi de 50 % du coût de l'activité à déduire des subventions avec ou sans hébergement.
ENFANTS NES DE 2005 A 2008
Participation forfaitaire de 50 € /enfant / an pour tout voyage organisé par un établissement scolaire.
CONDITIONS D'OBTENTION POUR LES DIFFERENTES PARTICIPATIONS
* La participation du CSE est désormais effectuée directement au salarié à l'aide de la fiche de renseignements dûment complétée, accompagnée d'une facture acquittée de l'organisme indiquant le nom de l'enfant, l'activité et ses dates et le montant.
* Toute personne concernée par une participation du CSE devra se présenter au bureau munie de son dossier d'inscription "CENTRE AERE ou COLONIE" avec les justificatifs des autres participations (CAF, COMMUNE, EMPLOYEUR CONJOINT… si vous en possédez) ; la participation du CSE viendra en complément des participations déjà obtenues.
Document disponible dans le hall du CE ou en téléchargeant le fichier ci-dessous
Demande particip ce 2024 enfant page 2 (192.79 Ko)